Conditions Générales de Ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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Sanfo.
Dans les présentes conditions générales et sur www.sanfo.fr (le site Web), on sous-entend par INCOVER™, entreprise de droit français.
Adresse : 35 Chemin de Nicol 31200 Toulouse (France) à Sanfo. Brand s/c INCOVER™
Site web : www.incover.co
E-mail : support@incover.co
Coordonnées du service clientèle Sanfo. :
E-mail : contact@sanfo.fr
Enregistré à la Chambre de commerce sous le numéro SIRET :
832 470 876 00018
APPLICABILITÉ
Ces termes et conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes, achats et livraisons de produits Sanfo. via le site Web.
Ces termes et conditions sont accessibles à tous via la page d'accueil www.sanfo.fr .
En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française prévaut.
Sur demande, Sanfo. envoie une copie de ces conditions à l'acheteur.
En commandant les produits Sanfo. via le site Web, l'acheteur accepte les présentes conditions générales.
Sanfo. a le droit de modifier les présentes conditions générales de temps à autre.
L'OFFRE
Si une offre est soumise à une période de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
Nos offres contiennent une description complète et précise des produits proposés.
Sanfo. n'est pas lié par des erreurs évidentes ou des fautes dans nos offres.
Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement à l'acheteur quels droits et obligations sont liés à l'acceptation de l'offre.
LE CONTRAT
Un contrat sera conclu, sous réserve des Clauses 3 et 3 de cette Clause, entre l'acheteur et Sanfo. au moment où l'acheteur accepte une offre de Sanfo. et que toutes les conditions pour accepter cette offre ont été remplies.
Sanfo. confirmera immédiatement la réception de l'acceptation des offres acceptées électroniquement à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur une fois acceptée. Il incombe à l'acheteur de fournir la bonne adresse e-mail lors de la commande. L'acheteur peut résilier le contrat tant que l'acceptation n'a pas été confirmée par Sanfo. à l'adresse de courrier électronique fournie par l'acheteur.
Sanfo. peut obtenir des informations - dans les cadres statutaires - sur la capacité de l'acheteur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur des faits et des facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat. Si cette recherche donne à Sanfo. les motifs appropriés pour refuser de conclure le contrat, elle a le droit, sur la base de motifs, de refuser une commande ou une demande ou de lier sa mise en œuvre à des conditions particulières.
Sanfo. enverra à l'acheteur, au plus tard à la livraison du produit, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que l'acheteur puisse le stocker sur un support durable et accessible.
4.1. L’adresse du bureau du lieu d'affaires de Sanfo. où l'acheteur peut déposer une plainte.
4.2. Les conditions dans lesquelles l'acheteur peut faire usage du droit de rétractation et la méthode pour le faire ;
4.3. Informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
4.4. Le prix, toutes taxes comprises sur le produit ;
4.5 Le mode de livraison ; et
4.6. Le formulaire type pour le droit de rétractation.
T.V.A.
Tous les prix indiqués sur le site Web incluent la TVA, conformément à la législation applicable. Dans le cas où une commande serait expédiée à une adresse de livraison en dehors de l'UE, la TVA sera supprimée à la caisse. Remarque : dans le cas d'une commande expédiée à une adresse située en dehors de l'UE, l'acheteur peut être soumis à des droits et taxes à l'importation, lesquels sont perçus lorsque l'envoi atteint l'adresse de livraison spécifiée. L'acheteur sera responsable du paiement de ces droits et taxes à l'importation. Il convient de noter que Sanfo. n’a aucun contrôle sur ces frais et que, ces frais étant différents d’un pays à l’autre, Sanfo. ne peut en prévoir le montant. Sanfo. conseille à l'acheteur de contacter le bureau de douane local pour plus d'informations.
PAIEMENT
Sanfo. offre les méthodes de paiement sécurisées suivantes :
Royaume - Uni : Carte de crédit, Paypal Bitcoin, Ethereum.
US : Carte de crédit, Paypal, Bitcoin, Ethereum.
FR : Carte de crédit, carte bancaire, UnionPay, PayPal, Bitcoin, Ethereum.
DE : Sofort Banking, Carte de crédit, PayPal, UnionPay, GiroPay, Bitcoin, Ethereum.
NL : iDEAL, carte de crédit, facture AfterPay, PayPal, UnionPay, Bitcoin, Ethereum.
BE : Sofort Banking, Carte de crédit, PayPal, UnionPay, GiroPay, Bitcoin, Ethereum.
ES : Carte de crédit, PayPal, UnionPay, Bitcoin, Ethereum.
PT : Carte de crédit, PayPal, UnionPay, Bitcoin, Ethereum.
IT : Carte de crédit, PayPal, UnionPay, Bitcoin, Ethereum.
PL : Dotpay, carte de crédit, UnionPay, PayPal, Bitcoin, Ethereum.
AFRIQUE: Carte de crédit, carte bancaire, PayPal, Bitcoin, Ethereum, Western Union
L'acheteur sera lié aux conditions générales du fournisseur de paiement de son choix en ce qui concerne le paiement. Sanfo. n'a aucun contrôle sur ces termes et conditions et ne peut être tenu pour responsable du contenu de celles-ci.
LIVRAISON
Sanfo. offre une livraison gratuite sur tous les produits à partir de 100 Euros d'achat et dans tous les pays pouvant être sélectionnés lors du choix de l'adresse de livraison.
L'acheteur assume la responsabilité de la saisie correcte de l'adresse de livraison. En cas de problème lors de l'expédition d'une commande en raison d'une erreur d'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, Sanfo. ne pourra être tenu responsable de la perte (partielle) de l'envoi. Si Sanfo. a besoin d'informations supplémentaires concernant une adresse de livraison, Sanfo. peut contacter l'acheteur pour lui fournir des informations supplémentaires. Un retard dans la livraison peut survenir si des informations supplémentaires concernant l'adresse de livraison sont nécessaires.
Sanfo. déploiera tous les efforts raisonnables pour livrer la commande dans les délais prévus à l'adresse de livraison. Sanfo. ne peut être tenu responsable des retards éventuels dans la livraison d'une commande.
Si la livraison subit un retard, ou si la livraison ne peut pas être effectuée, ou seulement en partie, l'acheteur en sera informé dès que raisonnablement possible après la commande. Dans ce cas, l'acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais.
Le risque de détérioration et / ou de perte de produits incombe à Sanfo. jusqu'au moment de la livraison à l'adresse de livraison, sauf convention contraire expresse.
Si l'acheteur reçoit un produit qu'il n'a pas commandé, il doit en informer Sanfo. dans les meilleurs délais (dans les 24 heures suivant la réception de la commande) par courrier électronique (ou via la page de contact du site Web). L'acheteur se chargera de l'expédition de retour d'un tel produit après réception des instructions de retour de Sanfo. et ce dernier assumera les frais de cette expédition et s'occupera ensuite de l'expédition du bon produit à l'acheteur, à condition que l'acheteur se soit parfaitement conformé. Avec les instructions de retour de Sanfo..
Si un produit a été livré à l'acheteur dans un état endommagé ou incomplet, l'acheteur doit en informer l'équipe de service client Sanfo. dès que possible (dans les 24 heures après la réception de la commande) via le site Web service www.sanfo.fr. Par la suite, Sanfo. décidera comment traiter le problème en cause ; le client doit toujours informer Sanfo. dans la ou les situation (s) susmentionnée (s) et attendre les instructions de l'équipe d'assistance clientèle Sanfo.. Un client qui retourne un produit dans cette situation à ses frais, sans avoir au préalable contacté et attendu les instructions de l'équipe de service à la clientèle, ne peut pas réclamer les frais facturés à Sanfo. (pas plus que Sanfo. sera responsable du retour effectué sans consentement préalable de Sanfo.).
Dans le cas où la commande expédiée ou est expédiée par Sanfo. à l'acheteur, est manquante, est disparue ou si l'acheteur déclare ne pas avoir reçu la commande (malgré des informations telles que les données de suivi et de traçabilité / informations du transporteur, en indiquant le contraire), la procédure de réclamation du transporteur sera lancée et le résultat de cette procédure sera attendu, avant tout remboursement ou toute réexpédition. L'acheteur coopérera pleinement avec la procédure de réclamation du transporteur. En cas de disparition d'un envoi à la suite d'une erreur du transporteur (et une fois la procédure de réclamation du transporteur terminée), Sanfo. remboursera le client ou tentera de renvoyer le produit commandé.
Dans le cas où un envoi n'a toujours pas été livré à l'adresse de livraison de l'acheteur (ou au point de prise en charge) 7 jours après la date d'expédition, l'acheteur est tenu d'informer l'équipe d'assistance à la clientèle Sanfo. par courrier électronique dans un délai de 7 jours (donc: finalement 14 jours après la date d'expédition).
PÉRIODE D'ESSAI ET RÉVOCATION
Sauf stipulation contraire, l’acheteur a le droit de révoquer le contrat et de retourner sa commande pendant une période d’essai de 7 jours après avoir reçu la commande, sans avoir à justifier de sa révocation (veuillez prendre note de l’exception : en cas de livraison d’un produit non commandé ou endommagée ou incomplète, l’acheteur est tenu d’informer le service clientèle de Sanfo. par courrier électronique et d’attendre des instructions complémentaires).
L'acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit le signaler à Sanfo., dans la période d'essai de 7 jours, au moyen du formulaire type de rétractation inclus dans les présentes et fourni à l'acheteur avec sa commande ou tout autre manière sans équivoque.
L'adresse de retour pour les retours dans la période d'essai est la suivante : 35 Chemin de Nicol 31200 Toulouse FRANCE. En cas de défaut ou de demande de garantie, une adresse de retour différente peut s'appliquer. Par conséquent, dans ce cas, veuillez toujours contacter au préalable notre équipe de service à la clientèle et attendre des instructions supplémentaires.
Il est permis d'établir la nature, les spécifications et le fonctionnement d'un produit pendant la période d'essai, comme ce serait le cas dans un magasin. L'acheteur est responsable de toute perte de valeur des produits résultant d'une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les spécifications et le fonctionnement des marchandises. Dans ce cas, nous pouvons compenser cette dévaluation par le montant à rembourser. Afin de nous assurer de recevoir le produit en toute sécurité et dans son intégralité, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de le renvoyer dans son état et son emballage d'origine. Cela nous aidera également à traiter votre retour le plus rapidement possible.
L'acheteur retournera le produit commandé à Sanfo. au plus tard 30 jours après le jour de la notification de son souhait de révoquer le contrat avec Sanfo., ainsi que tous les accessoires (le cas échéant) et, dans la mesure du possible, dans leur état et emballage d'origine, conformément aux instructions de retour de Sanfo. telles que décrites sur le bordereau de marchandises).
Sanfo. conseille vivement à l'acheteur de retourner un produit par envoi assuré et dans un emballage scellé. Si un envoi de retour assuré manque, est endommagé ou si la réception d'un envoi retourné est refusée (par exemple, si aucune signature valide ne peut être montrée par le transporteur), l'acheteur peut avoir la possibilité de tenir le transporteur pour responsable. L’acheteur, en tant qu’expéditeur du colis retourné, peut entamer la procédure de réclamation pour tout problème pouvant survenir avec le colis retourné. L'acheteur conservera le reçu (officiel, numérique) de son envoi de retour contenant les informations de suivi.
Sous réserve que toutes les conditions de révocation soient remplies, Sanfo. créditera l'acheteur dès que raisonnablement possible et, en tout état de cause, dans les 7 jours suivant la réception de l'expédition de retour (aucun crédit ne s'applique aux coûts de l'expédition de retour). Tout crédit dû à un produit retourné sera crédité sur le compte utilisé par l'acheteur pour payer la commande initiale.
Dans le cas où l'acheteur souhaite utiliser son droit de révocation du contrat ou de sa commande, alors que l'expédition de la commande de l'acheteur a déjà quitté l'entrepôt Sanfo. ( ce qui survient généralement les jours ouvrables après que l'acheteur a passé sa commande). / sa commande) - même si l'envoi n'est pas encore arrivé à l'adresse d'expédition de l'acheteur de votre choix - les frais de renvoi de l'envoi à Sanfo. seront à la charge de l'acheteur.
Si des taxes à l'importation, des droits de douane ou des frais de douane (administratifs) sont dus, car l'envoi a été importé dans le pays de destination de l'acheteur (processus qui, dans la plupart des cas, ne peut pas être interrompu une fois l'envoi expédié à l'acheteur. Pays d’envoi de choix), ces frais seront à la charge de l’acheteur. Lors du crédit de l'acheteur, Sanfo. déduira les taxes à l'importation, les droits de douane et / ou les frais de douane (administratifs), dans la mesure où ils ont été facturés à Sanfo. (en tant qu'expéditeur du colis) lors du crédit de l'acheteur.
GARANTIE ET RÉPARATION
La politique de garantie de Sanfo. est automatiquement en vigueur à l’achat de tout produit Sanfo.. Sanfo. accorde une garantie de 30 jours sur ses produits. Nos garanties rassurent à l'acheteur que nos vêtements répondent aux normes de convivialité, de fiabilité et de durabilité.
Les garanties s’appliquent uniquement aux produits achetés sur notre site Web www.sanfo.fr et les sites connexes tels que www.sanfo.co.uk; www.sanfo.es; www.sanfo.it; www.sanfo.us; www.sanfo.co, www.sanfo.ca . Pour faire valoir nos garanties, l’acheteur doit présenter la documentation d’achat originale reçue de notre site Web.
Les garanties ne s'appliquent pas en cas de : vol ou perte ; dommages intentionnels ; des dommages résultant d'une utilisation inappropriée telle que des égratignures, des chocs ou des déchirures ; usure normale ou vieillissement des matériaux utilisés ; ou des dommages résultant de soins négligés.
La garantie de nos produits s’applique au mouvement et non à d’autres vêtements. Les traces de dégradation à la longue visibles, sur nos vêtements doivent être considérées comme des effets normaux de l'utilisation.
Les produits Sanfo. sont résistantes à l'usure et au dégradation subites de nos produit : cela signifie que les matières que nous utilisons sont de qualité supérieure.
Les garanties ne s'appliquent plus dans le cas où un tiers effectuait des modifications sur les vêtements achetés sur notre site web, sans l'autorisation écrite préalable de Sanfo..
Les frais de transport pour un retour de colis après une demande de garantie ou d’échange (pour les défauts survenant après que l'acheteur a utilisé le produit) seront à la charge de celui-ci.
En cas de questions concernant les retours et la garantie, l'acheteur peut toujours contacter le service clientèle de Sanfo. via le site Web www.sanfo.fr .
DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Sanfo. se conforme aux règles de confidentialité, telles qu'elles sont consignées à(la loi française sur la protection des données à caractère personnel"). L'acheteur, par exemple, a toujours la possibilité de voir, de modifier ou de supprimer ses données personnelles en se connectant à son compte sur www.sanfo.fr.
Sanfo. stockera les données saisies par l'acheteur dans un fichier. Les données seront utilisées dans le but d'exécuter la commande de l'acheteur et seront stockées aussi longtemps que nécessaire afin de traiter d'éventuels problèmes concernant l'exécution de la commande. Sanfo. garantit que toutes les données personnelles seront traitées avec soin. Les données personnelles de l'acheteur ne seront pas partagées avec des tiers, sauf pour exécuter la commande ou à des fins de réparation. Sanfo. est autorisé à utiliser les données de l'acheteur pour annoncer des produits à l'acheteur.
Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur des produits ou services identiques ou similaires à ceux que vous avez commandés chez nous et que nous pensons que vous jugeriez utiles. Nous ne le ferons que si vous avez indiqué que vous ne refusiez pas d'être contacté à ces fins. À tout moment, vous avez le droit de nous demander de cesser d'utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct en cliquant sur le lien situé dans le pied de page de nos courriels de marketing.
LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, à condition toutefois que les consommateurs puissent également se prévaloir de la législation impérative applicable dans leur propre pays de résidence.
La Commission européenne fournit une plate-forme de résolution des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous n'avons pas l'intention de participer aux procédures de règlement des différends devant un organe de règlement des différends.